Irène Plasman, « De la production à la gestion de l’exception, biographie d’un acte : le congé de tenir bénéfices (début XV^e-début XVIII^e siècle) »

Irène Plasman a soutenu sa thèse sur « États, Églises, étrangers. Favoriser, contrôler et exclure dans la France du premier âge moderne (XV^e-XVII^e siècle) ». Elle se propose de présenter ici quelques résultats et quelques hypothèses. Si ses travaux portent principalement sur le XVII^e siècle, elle a opéré une remontée dans les chasses gardées des médiévistes pour traquer l’origine des phénomènes qu’elle observe à l’époque moderne. Elle souhaite en effet revenir sur la genèse et le contenu du congé de tenir bénéfices. Le temps long est nécessaire pour une analyse pertinente. Le congé de tenir bénéfice concerne les gens d’Église étrangers. Normalement, à partir de 1431 (a. st.), les étrangers au royaume de France ne peuvent pas tenir des bénéfices en France. Quelles sont les origines, les significations et les usages du congé de tenir bénéfices ?

Naissance d’un acte : une genèse complexe (XVe-XVIE siècle)

L’invention d’un problème : l’accès des étrangers aux bénéfices du royaume

En 1431, des lettres patentes interdisent l’accès des étrangers aux bénéfices en France dans le  contexte de la guerre de cent ans et d’un conflit avec la papauté. C’est l’extension aux clercs d’une pratique déjà appliquée aux laïcs (c’est une pratique qui se retrouve également en Bretagne) et qui a donné lieu à de nombreuses négociations. Les gradués de l’Université n’en ont cure.

1431-1490 de la production de la règle à l’exception

Pour cette période, le bilan est très faible. À partir de Louis XI, on trouve des actes qui saisissent en pratique le principe de l’exclusion. Louis XI ne s’est pas privé de nommer des étrangers quand cela l’arrangeait (notamment en Bourgogne pour couper le duché du comté). Par exemple la saisie du temporel d’Urbain de Fiesque, évêque de Fréjus, a une signification politique : il est nécessaire d’avoir une lettre de naturalité pour tenir des bénéfices et des offices en France. On remarque une implication croissante de la royauté en Italie. Les frontières sont en fait poreuses. Le congé concerne une élite, celle des clients du roi de France, pour lesquels est mis place un privilège sur mesure (cela reste vrai jusqu’au XVII^e siècle).

Ces lettres de naturalité se trouvent dans différents dépôts (cf. Trésor des chartes et les institutions d’enregistrement). Quelle est la proportion de ce qui est effectivement enregistré ? Dans les archives des chambres des comptes, du Parlement de Paris et des Parlements de province, on trouve des séries plus ou moins continues. On trouve également des clauses supplémentaires. La distinction de cette documentation reste flottante pour des raisons d’hybridation (cf. mentions des bénéfices dans le cadre d’une lettre de naturalité enregistrée au Parlement de Paris).

Le congé de tenir bénéfices, une exception en faveur de la clientèle du roi ?

Les actes deviennent plus nombreux en faveur de la clientèle du roi en Italie.

La mise en place formelle du congé de tenir bénéfice

Sous François 1^er, on compte 46 lettres de naturalité associées au congé de tenir bénéfices et 18 congés de bénéfices. Dans le même temps, des clauses particulières sont mises en place. Clauses au cas par cas. Les actes se mettent à avoir des montants limités entre 1510 et 1530 , avec la mention des concordats et des libertés de l’Église gallicane (1531), ainsi que la tenue d’éventuels procès devant les magistrats du royaume (1531) ou l’abandon par le pape de ses droits de nomination en cas de vacance in curia (1545). Selon le concordat de Bologne de 1516, quand un bénéficiaire mourait à Rome, le pape pouvait nommer à son bénéfice. On dispose de certains de ces brefs, puisque des dignitaires en ont obtenu, alors que d’autres non (pourquoi ?). Les évêques sont censés vivre dans leur diocèse (cf. Joachim du Bellay). Pour la clientèle italienne du roi de France, s’élabore un travail de mise en forme. Les clauses demeurent stables jusqu’aux années 1680, puis certaines d’entre elles disparaissent.

La politique italienne des rois de France, matrice du congé de tenir bénéfices

La matrice formelle du congé est la lettre de naturalité. 104 individus identifiés sont d’origine italienne sous François 1^er et Henri II. Le congé de tenir bénéfices demeure à cette époque exceptionnel. Il n’est pas contraignant et répond plus à la logique du privilège qu’à celle du contrôle du territoire ; la simple faveur du roi de France supplée largement à son absence. Il a un caractère non systématique, même si la position d’un individu qui n’a pas un congé de tenir bénéfices est plus fragile que celle de quelqu’un qui en dispose. À la fin du XVI^e et au début du XVII^e siècle, il devient toutefois un outil dans les chicaneries.

En effet dans la seconde moitié du XVI^e siècle, la question nationale explose. On voit intervenir les États généraux et le parlement de Paris. Ainsi, lors des États généraux de 1576, dans le cahier du clergé (art. 291), il est affirmé que, selon une ordonnance du roi Charles VII de l’an 1425 (qui n’existe pas) reprise en 1464 (c’est la construction d’une coutume), que les étrangers ne peuvent pas tenir un bénéfice. Cette exclusion repose sur une connaissance floue de la documentation produite antérieurement par les rois de France. Cette clause est reprise dans le cahier du Tiers État qui demande l’exclusion complète des étrangers. La réponse du pouvoir royal à cette exigence est l’ordonnance de Blois de 1579 (art. 4) qui exclut les étrangers des archevêchés et évêchés, des abbayes-chefs d’ordre. Les congés de tenir bénéfices continuent néanmoins. Le roi ne respecte pas sa propre ordonnance.

Le parlement de Paris est plus offensif. En 1595, il interdit aux étrangers d’accéder aux bénéfices majeurs et précise qu’il ne peut y avoir de vicaire étranger. Cela correspond à une évolution plus générale. On remarque en effet un enregistrement plus systématique de ces lettres par le parlement de Paris qui se construit un rôle de défenseur des libertés de l’Église gallicane. D’où la présence dans les registres d’actes enregistrés jusqu’à 5 fois. Cette pratique est pensée pour une élite, plutôt italienne.

Ainsi, au tournant des XVI^e et XVII^e siècles, l’octroi de bénéfices ecclésiastiques à des étrangers est très critiqué. On insiste sur le critère national. Malgré tout, la politique d’Henri IV reste dans la continuité de celle ses prédécesseurs.

Le recours au congé de tenir bénéfices au XVII^e siècle, entre fiction de contrôle et réalité de la présence étrangère

Dans sa base de données, Irène Plasman a répertorié 840 bénéficiaires. Elle remarque à ce propos deux problèmes : d’abord un problème de conservation et ensuite un problème concernant la structure des actes, parfois très différente selon les régions

L’élargissement inabouti du recours au congé de tenir bénéfices

On remarque une amplification du phénomène entre Henri IV et Louis XIV. Dès 1600-1609, l’enregistrement de ces actes est multiplié par 3, puis un doublement sous Louis XIII. D’importantes variations en fonction des années sont également à signaler.

Les juristes affirment que l’exclusion aux bénéfices des étrangers est obligatoire, or il existe d’importantes inflexions de la part du pouvoir royal. À Rouen et à Bordeaux par exemple, on remarque la présence d’Irlandais qui ne demandent pas de congés de tenir bénéfices. Le nombre d’actes augmente mais cela ne devient pas systématique. Quelques cas isolés concernent des actes obtenus pour détenir des fonctions dans une abbaye ou un ordre (cf. à Lérins en 1616).

La précaution inutile ? Évêques et abbés

On remarque une nationalisation de l’épiscopat au cours du XVII^e siècle, alors que pour les abbés, les situations sont plus diversifiées. À qui sont adressés les congés de tenir bénéfices ? On remarque en fait une mutation de la nationalité des impétrants : les Italiens disparaissent progressivement après 1620 et s’imposent alors les Irlandais. C’est un véritable processus de substitution qui s’amorce avec une nette évolution des montants que les bénéficiaires sont susceptibles d’obtenir. En effet, le congé semble rapporter moins. Les Irlandais ne sont tout simplement pas le même public que les Italiens.

Vieil outil, nouveaux usages : du contrôle des bénéfices à celui du territoire

Le congé sert de plus en plus à contrôler l’accès au territoire et on voit apparaître parmi les impétrants de simples curés ou même des vicaires. On passe ainsi d’un dispositif de privilège à un dispositif de contrôle.

Avec l’extension du périmètre du royaume de France, les nouvelles régions françaises deviennent des lieux de restriction de l’arrivée des étrangers pour couper ces régions des anciens souverains. La déclaration de 1681 étend la procédure. Dans les années 1680, apparaît une clause interdisant l’accès des étrangers aux bénéfices situés dans les pays conquis et, dans les années 1700, un autre interdisant l’accès aux bénéfices d’Alsace. On voit alors se multiplier les enregistrements à Tournai, puisque les Flamands doivent obtenir ce congé.

On remarque un processus d’uniformisation de la procédure. Il n’y a pas de rupture dans le processus de grâce et de privilège et la régularisation administrative. Cette évolution n’est pas linéaire et n’apparaît que dans la pratique.

Conclusion

Des précisions sont à apporter sur ce qui se passe à la fin du XV^e siècle ainsi que sur la question de la confusion entre les lettres de congés et les lettres de naturalité au XVIII^e siècle. Le concordat du 18 germinal an X reprend dans son article 33 l’exclusion de tenir bénéfice. Cette pratique s’inscrit en fait dans la longue durée.

Discussion

Marlène Helias-Baron (MHB) : quelle est la structure de la lettre de congé ? Quel est son modèle ?

Irène Plasman (IP) : elle repose sur la structure des lettres de naturalité, à savoir un préambule, un dispositif normé et des variations au niveau des clauses.

Vincent Alleau (VA) : les évêques et les archevêques sont-ils moins concernés que les curés et les vicaires ? Peut-on parler de démocratisation ?

IP : ce n’est pas une démocratisation. Ce n’est pas la plèbe. C’est un processus d’extension du contrôle sur le clergé national, mais aussi mouvement ascendant (une réponse des individus)

Michel Greget (MG) : à partir de 1620-1630, on remarque une augmentation des petits montants et un changement dans la nature de ces lettres de congé. Passe-t-on de l’exception à un processus de généralisation ?

IP : les montants restent relativement élevés, mais les destinataires des actes ont changé. On remarque en fait un recours accru à l’acte et une extension du contrôle.

Pauline Lemaigre-Gaffier (PLG) : quelle est la signification de l’acte ? Au départ, il semblerait s’agir d’une autorisation générale. Est-ce plus précis ?

IP : cela dépend. Il y a de tout en fonction des individus. Si c’est une régularisation, il peut être précis, comme lors d’un mouvement des frontières. Sinon, il peut rester flou.

PLG : le montant est un prix de gros. C’est quelque chose de cumulable. Pour le XVIII^e siècle, peut-on avancer une hypothèse, à savoir celle d’une nouvelle fusion entre lettres de naturalité et lettres de congés ?

IP : la distinction entre les deux types d’actes semble perdurer, même si ils peuvent être associés. Il n’y a peut-être pas de fusion.

PLG : les précisions relatives à l’enregistrement peuvent variées. Est-ce que le lieu où l’acte a été enregistré lui donne une plus grande force ?

IP : la hiérarchie se construit. Le parlement de Paris s’approprie l’enregistrement de ces lettres au XVI^e siècle et se met en place une logique de double garantie. Cf. en Provence où viennent des Savoyards et des Italiens, on cherche à sécuriser la procédure : l’enregistrement se fait auprès du parlement de Paris, du parlement de Toulouse, de la chambre des comptes de Montpellier pour les bénéfices les plus visibles afin d’éviter la susceptibilité du parlement de Paris et les conflits locaux. Le parlement de Paris renvoie les affaires les moins importantes (cf. les Flamands à  Tournai).

PLG : est-ce que dans les actes il peut y avoir des allusions aux intermédiaires qui ont permis l’octroi de ces lettres ?

IP : les intermédiaires sont dans une logique de patronage ou de constitution de clientèle mais ne se trouvent pas dans la chaîne administrative. Au XVIII^e siècle, on trouve des allusions à la déclaration de 1681.

Bruno Jaudon (BJ) : à l’époque des guerres de religions, dans les édits de pacification, y a-t-il des mentions à ce congé de tenir bénéfice ?

IP : cela n’apparaît pas dans ces édits. Au concile de Trente, la monarchie essaie d’imposer cette exclusion, mais cela ne marche pas. On remarque une extension de la pratique pour les pasteurs (contre Genève).

BJ : y a-t-il 1 corrélation entre les édits et ordonnances contre les étrangers et les entrées en guerre de la France ?

IP : ce n’est pas exactement concordant. La chronologie des arrivées des Irlandais suit celle de la glorieuse révolution. Après 1680, on a l’annexion de nouvelles provinces.

PLG : peut-on faire un parallèle avec l’exclusion des étrangers des offices royaux ?

IP : l’exclusivité nationale est aussi une question de finances. La matrice de l’exclusivité nationale est double, elle est fiscale et bénéficiaire. On observe un contrôle de type national pour les professions sensibles (notamment les marins et les pasteurs). Cela apparaît dans les revendications des différents États généraux, notamment dans les cahiers de la noblesse. Il s’agit aussi de défendre les privilèges nobiliaires.

PLG : cela aurait pu être plus précoce en fait. Le concordat est une forme de consécration du gallicanisme.

IP : on invente un outil juridique, comme le droit d’aubaine sur les grands féodaux.

VA : y a-t-il des exemples de congé de tenir bénéfice sous Eugène IV ?

IP : cela reste flou. Dans la Pragmatique sanction, cela n’est pas mentionné.

Olivier Canteaut (OC) : quelle sont les conditions d’obtention de ce congé ? Est-il facile d’obtenir ce congé ? S’obtient-il moyennant finances ? Est-ce que cela a joué dans sa diffusion ?

IP : tous les actes ne sont pas enregistrés. Il n’y a pas d’exemple de refus d’acte. Sur le coût, nous n’avons pas d’élément. Certains parlements se livrent à un racket à l’enregistrement.

OC : quels sont les bureaux qui pratiquent l’enregistrement ? Les chancelleries de parlement ?

IP : c’est la grande chancellerie qui émet.

Bruno Jaudon, « Une source et ses usages dans la longue durée : les cadastres du Languedoc »

Bruno Jaudon a soutenu une thèse sur les compoix de Languedoc (XIV^e-XVIII^e siècle) en 2013. Elle a été publiée en 2014 (Les Compoix de Languedoc. Impôt, territoire et société du XIV^e au XVIII^e siècle, Rennes, 2014). Les compoix peuvent être considérés comme des cadastres. Il a travaillé sur le compoix de Saint-Sériès v. 1610 (AD Hérault) pour entrer dans l’histoire économique, rurale et sociale et établir une méthode, mais aussi sur le compoix de Cheylard-L’Evêque (1611).

On remarque toutefois un problème face à ces documents qui portent le même nom et ne se ressemblent pas. Pour la thèse, il a consulté de très nombreux compoix. Le premier d’entre eux date de 1320. Le corpus a été étudié dans son ensemble pour aborder ses différences formelles (à la fois géographiques et chronologiques), avec une interrogation sur la matérialité du document.

Les champs géographiques couvrent un espace qui part de l’Italie du Nord au Nord de l’Espagne. Le projet de recherche a permis de recenser 8000 matrices.

Carte du Languedoc d’Ancien régime. 680 communautés d’Ancien régime ont été étudiées, celles du bas-Languedoc (généralité de Montpellier). Cela a permis de travailler sur un échantillon de 332 registres. Les communautés d’habitants sont consubstantielles aux compoix et vice-versa. Dans espace d’habitat regroupé, la communauté c’est le village. En Languedoc, la municipalité est représentée par le conseil (deux consuls annuels en général avec un personnel). Ces municipalités ont le droit de s’auto-imposer pour prendre en charge certaines dépenses (écoles) et sont chargées de répartir l’impôt royal (aides) de la façon la plus judicieuse possible.

Pourquoi fait-on des compoix ? Pour l’impôt et sa répartition. Ce sont les terres rurales qui paient l’impôt (et leurs propriétaires, quel que soit leur statut). Les terres nobles (5%) ne paient pas l’impôt. Les compoix sont en fait les registres des terres soumises à l’impôt. On doit savoir combien chaque communauté et chaque contribuable paiera selon ce qu’il possède.

Comment et pourquoi cette province a inventé et réinventé ce genre de documents ?

Les compoix du Moyen âge (1320-1520)

Les compoix n’ont généralement pas de titre. On parle de livre ou de matricule (compoix de Mende de 1469, AD Lozère, EDT 195 CC 5). Ces documents ne sont pas classés comme des archives en tant que telles. À chaque fois, on crée un nouveau compoix. Ces estimes sont refaites régulièrement, d’où leur péremption rapide (cf. A. Rigaudière)

Des estimes (1320-1460)

L’estime de la ville d’Agde produite v 1370 (AM Agde, CC 2), a une structure précise. C’est un document de bonne facture. L’estime suit une procédure de fabrication précise. Le propriétaire déclare (revelet) ses possessions : c’est un système de déclaration des biens devant les tailladors (qui donnent ensuite le revenu imposable) sous forme de listes. Après la liste des biens, vient un travail de contrôle. Reste le problème de la sous-déclaration. On remarque également des abattements fiscaux. La procédure se fait dans le secret de la commission.

On conserve des fragments d’estime des années 1320-1330 pour Agde, Narbonne, Toulouse (dans un contexte urbain et marchand). On remarque une volonté de mathématiser le réel, selon une démarche marchande. Dans ces estimes, on attribue une valeur fiscale aux biens meubles. On essaie de faire peser l’impôt sur les bénéfices des marchands.

C’est un outil interne de répartition de l’impôt. Il n’est pas obligatoire.

Un abandon précoce des estimes dans les espaces ruraux (1460-1520)

À partir des années 1420-1430, on voit apparaître des compoix d’un genre nouveau (cf. à Vestre, le compoix dispose d’un préambule plus long rédigé par l’arpenteur qui a fait la loi commune des propriétaires en arpentant tout le territoire en utilisant les corde à nœuds, en bref il a mesuré la superficie des parcelles). Une nouveauté apparaît, à savoir l’utilisation d’une grille de calcul à Castillon-du-Gard (AD Gard, E dépôt CC2). On essaie d’objectiver mathématiquement la valeur des biens fonciers sur des modèles contadins en Italie dans les années 1420 qui ont semble-t-il circulé.

On fait appel à des savoir-faire extérieurs à la communauté : un arpenteur et un notaire ; les archives sont en même temps réinventées de fond en comble par la communauté d’habitants. Ces documents commencent à être conservés. On en trouve au fond des Cévennes… ils s’approchent dans leur forme des matrices pré-cadastrales. La communauté est en charge du cadastre. Il n’y a aucune obligation de répartir la taille sur le cadastre.

Les documents adoptent des formes différentes (cf. compoix de Meyrueis de 1513, AM Meyrueis ou compoix d’Argelliers de 1531, AD Hérault).

Un maintien tardif des estimes dans les espaces urbains (1460-1520)

Dans les espaces urbains, les estimes se maintiennent. C’est en effet une procédure plus rapide pour toucher une population plus nombreuse (cf. à Montpellier, estime de 1469) et une activité commerciale plus intense. Les enjeux politiques et fiscaux sont importants. Si on procédait à un arpentage précis, cela se ferait au désavantage de parties de la population qui profitent de ces estimes. Ces documents se maintiennent, mais leur présentation se dégrade (cf. comparaison entre deux estimes de 1469 et 1513). On a eu recours à un arpenteur et les déclarants sont passés devant une commission de tailladors.

Les compoix de la première modernité (1520-1640)

Cf. compoix de Grandrieu (1556) (AD Lozère, EDT 170 CC 1). On remarque une dispersion des archives.

De véritables matrices pré-cadastrales

Les compoix de la première modernité n’ont rien à voir avec les estimes médiévales. Sur le compoix de Gignac (1597) (AD Hérault, 114 EDT 87), se trouve une table des habitants dans l’ordre alphabétique. Pour les biens d’une personne, ce n’est plus un item mais un article de compoix (le bien apparaît avec ses tenants et aboutissants). On cherche à adopter un caractère le plus objectif possible pour calculer la valeur du bien, fondé sur une succession de choix et de calculs tangibles. On décrit également les droits qui peuvent augmenter la valeur de la parcelle (comme l’accès à l’eau ou la présence de moulins).

À partir de 1520, les compoix sont à l’intersection de l’endogène (à l’initiative du consulat, avec financement par la communauté, désignation du nom du propriétaire et du toponyme par le recours à la mémoire de personnes âgées du lieu) et de l’exogène (autorisation de la cour des aides de Montpellier à partir de 1537, procédure prise en charge par la cour des aides, recours à des personnes extérieures à la communauté pour les arpenteurs).

Les guerres de religion ont décalé le recours aux compoix de deux ou trois générations.

Un large spectre de diffusion et d’utilisation

Pour le Moyen âge, l’érosion documentaire est importante. On remarque également un creux pendant la période des guerres de religions. Un premier pic de production s’observe vers 1590-1610 et un deuxième vers 1630-1660. Ils se font à l’initiative des communautés. Lors du premier pic, on remarque la présence de nombreux compoix dans la plaine autour de Nîmes et dans les Cévennes. Ce sont des compoix de reconstruction après les guerres de religion qui s’accompagnent d’une nouvelle répartition des terres et des propriétaires. Le deuxième pic concerne des compoix rédigés en réponse à la crue fiscale pour répartir le mieux possible le poids de l’impôt entre les propriétaires.

Les compoix sont rédigés pour faciliter la répartition annuelle de l’impôt. Cela permet une vie sociale. La solidarité fiscale est un des ciments de la communauté des habitants. Après 1600, les villes n’arrivent plus à faire de nouveaux cadastres. La montagne (Gévaudan) a des stratégies d’accommodement qui font que l’on se passe de cadastres.

Le compoix sert à limiter le nombre de bêtes dans les zones de pâturage. Dans les villes, le taux sert à donner l’accès aux charges municipales. C’est une preuve de propriété, mais aussi de la ruralité ou de la « nobilité » des terres. En Languedoc, il faut apporter la preuve du caractère noble d’une terre. Si on n’a pas la preuve, la terre devient rurale.

Le cadastre est mis en place pour répartir l’impôt. Cf. compoix de Saint-Jean-de Fos de 1610-1612 (AD Hérault). Lors de l’arrivée de la lettre de taille en 1637 (4908 livres de taille), on répartit la taille en divisant 4908 livres par 787 (livres de compoix). Cela permet de calculer l’impôt.

Focus : La Salle-Prunet (Hautes-Cévennes), 1624

On a rédigé un compoix pour chaque type de terres de La Salle-Prunet : cela indique une certaine discontinuité territoriale, mais aussi un niveau important de technicité et d’esthétique.

Les compoix de la seconde modernité (1640-1789)

Cf. compoix de Severette (Margeride) de 1788 (AD Lozère). On remarque un processus d’uniformisation depuis les années 1640.

Éléments d’une évolution formelle

Cf. compoix de Combaillaux (garrigues) de 1660 (AD Hérault).

Au début du XVIII^e siècle, les compoix sont de plus en plus détaillés (cf. compoix de Lédenon (garrigues) de 1711 (AD Gard)) et de plus en plus formalisés. Le compoix de Mèze de 1768 (AD Hérault) a des mentions renvoyant à un plan parcellaire. On conserve quelques plans parcellaires pour la plaine. Ces compoix sont de plus en plus uniformisés après 1760.

De subtils processus d’uniformisation

À l’initiative d’Antoine Despaisses, jurisconsulte de Montpellier, la forme des compoix est de plus en plus uniformisée. Il établit la procédure administrative à suivre, à savoir que la cour des aides de Montpellier donne l’autorisation de faire un compoix à une communauté à sa demande. Un commissaire au compoix est alors nommé qui s’assure du bon déroulement et envoie à la cour des aides des demandes en cas de problèmes. Des mécanismes de micro-normalisation sont mis en place, d’où l’apparition de compoix qui se ressemblent d’un bout à l’autre du Languedoc. Ce n’est pas une réinvention mais une redéfinition.

Des critiques multipliées au XVIII^e siècle

Après 1750, il y a de moins en moins de compoix. Ce sont en fait des documents économiquement dépassés, comme on peut le remarquer lors du gel des oliviers en 1709. Ils sont finalement inadaptés à la plaine comme à la montagne, où apparaissent d’autres réalités et d’autres économies (élevage / pâturage / travail à domicile de la laine en Lozère). Par ailleurs, ils sont confrontés aux problèmes de la fraude et des accommodements. En Gévaudan, lors d’une enquête sur l’usage des compoix, seule une moitié des communautés a répondu et une partie des réponses n’est pas parvenue à Montpellier.

On remarque également une inadaptation des cadastres à Montpellier : la réactualisation est impossible, sinon il faut faire un nouveau compoix. La verticalité des bâtiments pose problème et le transfert des charges fiscales ne plait pas. Le coût des compoix est élevé et la procédure administrative alourdie.

Conclusion

Les deux plus anciens compoix datent de 1320 et de 1345. La rédaction des compoix apparaît liée à une volonté d’équité dans un contexte de guerre. Il s’agit de proportionner l’impôt en fonction du niveau de fortune des gens, selon le principe le fort porte le faible ; les cadastres sont de plus en plus précis à l’époque moderne, ils doivent être faits de manière régulière, avec un archivage et une réactualisation des données. Ces cadastres présentent une grande continuité avec de petites évolutions et des améliorations selon des charnières : vers 1460, un basculement des estimes vers les compoix dans le monde rural ; en 1534 on demande que les biens meubles ne soient plus inscrits dans les compoix. Cette réinvention repose sur un processus progressif.

Discussion

Isabelle Bretthauer (IB) revient sur l’évolution du type documentaire, compoix, du Moyen âge à l’époque moderne.

Marion Piecuck (MP) : est-ce qu’il existe des comportements différents entre les villes et les espaces ruraux concernant la conservation de ces documents ?

BJ : pour les espaces ruraux, les compoix ont été rarement conservés (ce sont les hasards de la conservation). Le premier compoix conservé pour espace rural est celui de Le Pouget (1345) (AD Hérault) retrouvé il y a peu de tps. Pour les villes, le premier conservé date de 1320 (Agde).

Pierre Chastang (PC) : C’est un séminaire en lien avec actualité (avec la préférence nationale et la fraude fiscale). Avant 1380, il n’y a pas de réelle conservation des documents. Il serait intéressant de déterminer si les moments de conservation plus denses correspondent ou non à des usages ou des ré-usages des documents.

BJ : vers 1370-1380, c’est une époque où se multiplient les procès d’une communauté à une autre. Cf. le procès entre Gignac et Aniane pour savoir si un propriétaire doit payer dans les deux communes. Cela entraîne des travaux de bornage.

PC : avant 1380, il y a une forte péremption des documents. Après 1380, les documents portent une connaissance de la structuration du territoire de la communauté. La reconstruction au XIX^e siècle se sert massivement des compoix du XIV^e siècle. Il y a également la question du vocabulaire et de la désignation de ce type de document. Le terme « compoix » est postérieur. Aux XIV^e et XV^e siècles, la désignation est fluctuante. À partir de quel moment, le vocabulaire se fixe-t-il ? Quand le terme de compoix est-il utilisé de manière franche ?

BJ, dans sa base de données, a prévu une colonne pour la désignation de ces documents. Le mot « compoix » apparaît parfois au XIV^e siècle. On trouve « Compoix et cadastre » à partir de la fin du XVI^e siècle.

PC : on remarque une apparition progressive de l’arpentage. Il y a des conflits autour de la rédaction des estimes au XIV^e siècle. Les arbitrages sont de moins en moins internes à la communauté mais passent de plus en plus par un travail d’experts. On observe un travail de quantification de la valeur du bien. Faut-il l’accord de la communauté pour l’estimation des biens ? Y a-t-il une expertise extérieure de la valeur des biens ?

BJ : il faut se méfier de l’effet déformant des sources. À partir des années 1630-1660, on commence à faire confiance en l’expertise, mais pas partout et pas tout le tps. L’image du consensus est un effet de source puisqu’il existe des compoix rédigés sur plusieurs années par manque de consensus. Les tables de dénombrement ne sont pas toujours faites ou sont indisponibles. Des disputes éclatent autour de la répartition de l’impôt, d’où l’injonction royale pour rédiger des compoix. La rédaction rapide d’un compoix suppose l’existence d’un consensus.

Anne Conchon (AC) : Ces compoix n’ont-ils que des usages fiscaux ?

BJ : ils ont aussi un usage de régulation des troupeaux dans les zones de pâturage pour éviter le surpâturage.

PC : Christiane Klapisch remarque dans les livres de raison italiens des références à des estimes. Est-ce le cas en Languedoc ?

BJ : quand les familles nobles font rédiger un terrier, elles peuvent utiliser les compoix. Ces familles seigneuriales peuvent garder les compoix des communautés. Des enquêtes sur les compoix considérés comme des archives ont été menées vers 1722.

PC : Ces documents peuvent avoir un réel intérêt aux yeux des familles dominantes.

BJ : les papiers des communautés et des familles se trouvent dans des coffres. Ce sont des archives très dispersés

MG : on remarque une évolution du poids de la charge foncière par rapport au nombre de compoix.

BJ : on produit beaucoup de compoix dans la plaine au moment de la charge fiscale des années 1630-1660 et on fait la chasse aux terres nobles. Le Gévaudan ne fait pas de compoix car il est sous-imposé en Languedoc et vit du travail de la laine.

PLG revient sur la question de l’actualisation et sur le perfectionnement des techniques de rédaction.

BJ : on trouve une documentation annexe et connexe aux compoix. À partir de la fin du XVI^e siècle, on a une matrice avec des marges contenant les mutations foncières. Une version brève du compoix est souvent produite. C’est un document qui permet de suivre l’évolution du patrimoine de chaque personne de génération en génération.

PLG : on remarque un besoin d’actualisation.

BJ : on fait une actualisation en temps réel pour garder la mémoire des biens.

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